Comme 170 000 autres entreprises en France, vous pouvez soutenir une association.
La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI).
La loi n’impose aucun montant minimal de chiffre d’affaires ni de don. Cette souplesse permet à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de soutenir les projets qu’elle choisit et de profiter de l’avantage fiscal lié au mécénat.
L’entreprise peut développer sa politique de mécénat sous différentes formes :
- Le mécénat financier, c’est-à-dire des dons en numéraire (chèques, virements, etc.).
- Le mécénat en nature :
- Le don d’un bien immobilisé (véhicule, mobilier, matériel, etc.),
- La fourniture de marchandises en stock (équipements sportifs, téléviseur, ordinateur, etc.),
- L’exécution de prestations de services (réparations, entretien, imprimerie, etc.)
- La mise à disposition de compétences (communication, comptabilité, gestion, expertise juridique, etc.), de techniques ou de savoir-faire.
- Le mécénat de compétences : Il permet à la fois d’impliquer le salarié dans la vie de l’entreprise et de l’enrichir de nouvelles expériences en matière de méthodes d’organisation, de gestion ou de production
Brochure du ministère de l’éducation nationale : Le mécénat – Un dispositif simple et attractif pour réussir vos partenariats
Ce guide pratique du mécénat a été conçu dans le but de rapprocher entreprises et associations.
Outil d’information, il a une double vocation :
- Accompagner les associations dans une démarche de mécénat, outil de diversification et de sécurisation des ressources ;
- Informer les entreprises sur les nombreux atouts du mécénat en termes d’image, de management, de défiscalisation et de responsabilité sociale, ainsi que sur l’opportunité de se rapprocher d’une structure de l’économie sociale et solidaire tout en profitant d’un avantage fiscal.
Il s’adresse donc aux entreprises, à toutes les entreprises : les grandes compagnies mais aussi et surtout les petites et moyennes entreprises, les commerçants, artisans et professionnels, acteurs économiques et véritables partenaires de proximité pour les associations.